Le commerce entre le Canada et les États-Unis est entré dans une nouvelle ère : êtes-vous prêt à aborder ce nouveau chapitre ?
Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis évoluent rapidement. Les répercussions s'étendront bien au-delà des entreprises directement concernées par les droits de douane. Parallèlement, la réponse du Canada prend de plus en plus la forme d'une mobilisation économique. Pour les entreprises canadiennes, la question n'est plus de savoir si le contexte a changé, mais dans quelle mesure elles sont préparées à ce qui va suivre.
Le commerce entre le Canada et les États-Unis est entré dans une phase fondamentalement différente.
À la suite de l’échec des récentes négociations, les États-Unis ont imposé de nouveaux droits de douane de 50 % sur environ 20 milliards de dollars de produits canadiens. Aujourd’hui, le Canada a annoncé une nouvelle série de mesures tarifaires de rétorsion, qui entreront en vigueur le 8 septembre et concerneront 27,6 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis.
Ces nouvelles mesures imposeront des droits de douane de 15 %, 25 % et 50 % sur les produits issus des catégories visées par les droits de douane américains au titre des sections 338 et 232, le taux canadien pour chaque produit étant basé sur le taux de droit américain correspondant. Les mesures cibleront les secteurs les plus touchés par les droits de douane américains, notamment l’acier, les produits laitiers, l’électroménager, le matériel agricole, la pâte à papier et le papier, ainsi que l’électronique.
Il est important de noter que les contre-droits de douane ne s’appliquent qu’aux marchandises originaires des États-Unis, telles que définies par les règles canadiennes d’établissement de l’origine américaine en vertu de l’ACEUM.
À la suite de ces mesures, il est important de reconnaître qu’il ne s’agit plus simplement d’un différend sur les droits de douane.
Le Premier ministre Mark Carney a décrit la situation en termes très clairs : « On est en guerre quand on est attaqué. Nous avons été attaqués. »
Ce choix de mots a son importance. Il marque un changement dans la manière dont Ottawa aborde cette relation — et dans la façon dont les entreprises canadiennes devraient évaluer le risque.
La réponse du gouvernement fédéral s’articule de plus en plus autour de la protection de la souveraineté économique du Canada, du renforcement de la résilience nationale, du soutien aux travailleurs et aux entreprises touchés, et de la réduction de la vulnérabilité du Canada face à la coercition économique.
En d’autres termes, cela ressemble moins à un différend commercial classique qu’à un conflit économique de longue haleine. Pour les entreprises canadiennes, cela signifie qu’elles doivent se préparer à une période de perturbations qui pourrait s’avérer prolongée.
Pour les entreprises canadiennes, cela devrait modifier la manière dont vous évaluez votre exposition au risque.
Pour les entreprises canadiennes, cela devrait modifier la manière dont vous évaluez votre exposition au risque.
Quels sont les produits réellement soumis à des droits de douane ?
Les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % sur toute une gamme de produits canadiens en vertu de l’article 338 de la loi américaine sur les droits de douane de 1930 (U.S. Tariff Act of 1930), une disposition rarement utilisée qui autorise le président à imposer des droits supplémentaires en réponse à ce que l’administration considère comme un traitement discriminatoire à l’égard du commerce américain. L’ampleur de ces mesures est remarquable.
Une proclamation vise les boissons alcoolisées canadiennes. Une autre vise les produits laitiers. Une troisième, bien qu’elle porte officiellement sur les véhicules à moteur, couvre des centaines de catégories de produits supplémentaires, allant du contreplaqué et d’autres produits du bois aux vêtements, cosmétiques, meubles, produits chimiques, appareils électroniques, articles de sport, jouets et autres produits de consommation et industriels. Au total, environ 550 codes du Système harmonisé (SH) ont été visés par l’administration américaine.
Parmi les catégories les plus notables, on peut citer* :
Produits liés à la sylviculture, au bois, au papier et à la pâte à papier : bois d’œuvre, contreplaqué, panneaux de particules, bois densifié, produits dérivés du bois et mobilier
Agriculture et alimentation : miel naturel, semences, plantes, houblon, extraits
Produits chimiques et intrants chimiques
Plastiques et matériaux manufacturés
Textiles et habillement : y compris certains vêtements et vêtements d’extérieur
Soins personnels et cosmétiques
Mobilier et articles ménagers
Machines et produits électriques/électroniques
Articles et équipements de sport
Jouets et produits de loisirs
Verre et certains articles de joaillerie
Antiquités et œuvres d'art
Une gamme d’autres produits manufacturés et de consommation
* Avertissement : ce résumé fournit un aperçu simplifié des produits potentiellement concernés et ne prétend pas être juridiquement exhaustif. Le traitement tarifaire applicable est déterminé par les classifications SH à 8 chiffres spécifiques figurant dans les annexes pertinentes, y compris les exclusions et exemptions applicables, tels que certains produits déjà soumis aux mesures de l’article 232.
L'effet d'entraînement : si vous n'êtes pas directement concerné, ne partez pas du principe que vous êtes à l'abri
Les derniers droits de douane américains couvrent une partie ciblée et économiquement significative des exportations canadiennes vers les États-Unis. Mais dans une économie aussi profondément intégrée à celle des États-Unis que celle du Canada, les perturbations commerciales ne se limitent pas strictement à un barème tarifaire.
Un fabricant perd des commandes américaines. Les fournisseurs subissent la pression. Les volumes de transport routier et portuaire s’en trouvent modifiés. Les chaînes d’approvisionnement sont réorientées. Les investissements sont reportés. Le financement et les priorités du gouvernement peuvent se réorienter vers les secteurs touchés ou vers de nouvelles pressions.
Les répercussions peuvent toucher des entreprises et des secteurs qui ne figurent jamais sur une liste tarifaire — et, en fin de compte, les travailleurs et les collectivités qui en dépendent.
Et l’incertitude a un coût en soi. Les entreprises peuvent retarder leurs investissements, reconsidérer leur expansion, restructurer leurs chaînes d’approvisionnement ou repenser leurs choix d’investissement.
La question n’est plus simplement de savoir si votre produit est soumis à des droits de douane. Il s’agit de déterminer dans quelle mesure votre entreprise — et l’écosystème qui l’entoure — est exposée à des relations commerciales nord-américaines moins prévisibles.
Cela en fait un enjeu de compétitivité, d’investissement et de relations avec les pouvoirs publics.
Considérations immédiates en matière de relations avec les pouvoirs publics
Pour les entreprises canadiennes, les relations avec les pouvoirs publics ne peuvent plus être une solution de secours à laquelle on recourt uniquement lorsqu’un problème politique dégénère en crise. Elles doivent faire partie intégrante de la gestion des risques d’entreprise.
Alors que les pouvoirs publics évaluent la manière de réagir, de soutenir les secteurs touchés et de préserver la compétitivité du Canada, les entreprises ont à la fois l’opportunité et la responsabilité de veiller à ce que les décideurs comprennent les réalités du terrain.
Cela implique d’agir rapidement pour :
Évaluer votre exposition aux risques — tant directement que par l’intermédiaire de vos clients, fournisseurs, marchés et communautés.
Modéliser différents scénarios — notamment les conséquences que six ou douze mois de droits de douane pourraient avoir sur les activités, les investissements et l’emploi.
Identifier les conséquences qui importent au gouvernement — emplois, investissements, chaînes d’approvisionnement, infrastructures, répercussions régionales et intérêts économiques généraux du Canada.
Harmoniser vos stratégies commerciales et de relations avec les pouvoirs publics afin que vos demandes s’appuient sur une analyse de rentabilité crédible et reflètent les résultats dont vous avez besoin.
Impliquer dès le début les bons décideurs, aux niveaux fédéral, provincial et américain, avant que les priorités et les programmes ne soient définitivement fixés.
Préparez-vous à plusieurs scénarios, car les mesures politiques d’aujourd’hui pourraient ne pas répondre aux risques de demain.
Faire évoluer vos plans d’affaires parallèlement à vos activités de relations avec les pouvoirs publics contribuera à garantir que les programmes de soutien gouvernementaux répondent à votre situation particulière.
À cet égard, il est essentiel de veiller à ce que les bonnes personnes disposent des meilleures informations lorsqu’elles élaborent les programmes destinés à soutenir notre économie dans les mois à venir.
C’est là qu’une stratégie de relations avec les pouvoirs publics bien conçue peut faire la différence.
Faire face à ce qui nous attend
Depuis plus d’une décennie, Compass Rose aide les entreprises et les associations professionnelles canadiennes à naviguer dans des environnements commerciaux, réglementaires et parlementaires complexes, notamment dans le cadre de certains des dossiers les plus épineux du Canada en matière de droits de douane et d’accès aux marchés.
Notre travail couvre des secteurs hautement réglementés, notamment l’agriculture, les ressources naturelles et les sciences de la santé. Nous avons notamment défendu des industries canadiennes essentielles touchées par des droits de douane punitifs et soutenu les efforts visant à ouvrir de nouveaux marchés aux produits canadiens.
L’équipe de Compass Rose compte d’anciens hauts fonctionnaires du gouvernement et des organismes centraux, ce qui lui confère une connaissance de première main des processus décisionnels à Ottawa et un réseau solide de relations au sein du gouvernement. Combinée à une expérience de travail dans des capitales internationales clés, notamment à Washington et à Londres, cette expertise offre une perspective utile sur les forces qui façonnent l’environnement économique et commercial du Canada.
À mesure que cet environnement devient plus incertain, il sera de plus en plus important de comprendre où une entreprise est exposée aux risques — et où et quand l’intervention du gouvernement peut faire la différence.